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Titre
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Guide de rédaction juridique
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Description
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Ce manuel permet aux étudiants et étudiantes du programme Techniques juridiques de comprendre les bases de la rédaction juridique, l’élaboration d’un dossier et son cheminement jusqu’au tribunal. Des exemples complets et des exercices favorisent l’intégration des notions. Cet outil est indispensable pour la rédaction de documents juridiques et la correspondance usuelle.
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Sommaire
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La correspondance usuelle – La transmission des actes, documents ou avis – La tenue des dossiers – La rédaction juridique – Les avis et préavis – La lettre de mise en demeure – La rédaction des actes de procédure – Les actes de procédure accessoires – La gestion de l’instance – L’amendement des actes de procédure – L’inscription pour enquête et audition – La préparation d’un dossier pour enquête et audition – L’appel et la rédaction des actes de procédure en instance d’appel – Les honoraires et les déboursés – L’exécution forcée des jugements – Les procès-verbaux
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Format
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Manuel Imprimé
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Auteur(s)
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Carl Mercier
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Année de publication
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2005
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Langue(s)
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Français
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Établissement(s)
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Séminaire de Sherbrooke
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Discipline(s)
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310 – Techniques auxiliaires de la justice
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Programme(s)
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Techniques juridiques (310.C0)
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nombre de pages
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269
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isbn13
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978-2-89470-184-3
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Prix
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40,95
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Identifiant
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5162